Darrois Villey Maillot Brochier a obtenu deux arrêts de la Cour d’appel de Paris favorables à EDF dans le cadre de contentieux l’opposant à TotalEnergies et ekWateur relatifs à l’exécution des livraisons d’électricité ARENH pendant la crise du coronavirus

A la suite des mesures de confinement édictées en mars 2020 pour endiguer la pandémie du Covid-19, TotalEnergies et ekWateur ont sollicité auprès d’EDF la suspension des livraisons d’électricité ARENH sur le fondement d’une clause de force majeure aménagée figurant dans les accords-cadres régissant ces livraisons. EDF s’y est opposée, ce qui a conduit TotalEnergies et ekWateur à saisir les juridictions aux fins d’engager sa responsabilité contractuelle.

Par arrêt du 11 juillet 2025, la Cour d’appel de Paris a infirmé un jugement du Tribunal de commerce de Paris qui avait condamné EDF à verser à TotalEnergies une somme de 53.928.332 euros sur le fondement de la clause de force majeure litigieuse. La Cour a par ailleurs condamné TotalEnergies à verser à EDF une somme de 21.543.725 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 100.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Dans un second arrêt rendu le même jour, la Cour a également infirmé un jugement du Tribunal de commerce de Paris ayant condamné EDF à verser à ekWateur une somme de 1.809.321 euros au titre de la clause de force majeure litigieuse. ekWateur a été condamnée à verser à EDF une somme de 40.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Ces deux arrêts s’inscrivent dans le prolongement d’un arrêt favorable à EDF de la Cour d’appel de Paris obtenu en juin 2024 dans un contentieux analogue opposant EDF au fournisseur alternatif Hydroption.

Dans ces affaires, les juridictions ont notamment considéré que, dès lors que les fournisseurs alternatifs avaient pu revendre à leurs clients finals plus d’électricité qu’ils n’en n’avaient acheté à EDF dans le cadre de l’ARENH, il n’existait pas de condition économique déraisonnable faisant obstacle à l’exécution des contrats ARENH.

L’équipe Darrois était composée de Henri Savoie, le Professeur Laurent Aynès, Carine Dupeyron (associés) et Stanislas Saied (collaborateur).

Le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier a représenté EDF aux côtés de Cédric de Pouzilhac du cabinet Aramis Law à l’occasion de ces procédures.