Darrois Villey Maillot Brochier conseille Colonial dans le cadre du projet de fusion transfrontalière avec Société Foncière Lyonnaise

Le 5 juin 2025

Darrois Villey Maillot Brochier conseille Inmobiliaria Colonial, société d’investissement immobilier cotée à Madrid et Barcelone, dans le cadre de son projet de fusion transfrontalière avec Société Foncière Lyonnaise (SFL), société d’investissement immobilier cotée (SIIC) sur Euronext Paris.

Cette opération, qui marque l’intégration complète des deux sociétés, constitue l’une des premières fusions transfrontalières entre sociétés cotées depuis la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019, modifiant la directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières.

La réalisation de cette opération était notamment soumise à l’approbation des assemblées générales des actionnaires de Colonial et de SFL, ainsi qu’à l’obtention, auprès de l’Autorité des marchés financiers, d’une décision de non-lieu à la mise en œuvre d’une offre publique de retrait.

L’équipe Darrois est composée de Bertrand Cardi, Christophe Vinsonneau et Cécile de Narp (associés), Youssef Driouich et Aurélia Defouilhoux sur les aspects corporate et M&A, Vincent Agulhon (associé) et Sophie Pagès (counsel) pour les aspects fiscaux ainsi que Martin Lebeuf (associé), Isabelle Touré Farah (counsel) et Sami Tareb pour les aspects financement et marchés de capitaux.

Colonial est également assisté par Ramón y Cajal Abogados et Garrigues pour les aspects de droit espagnol ainsi que par Capstan pour les aspects sociaux.

Société Foncière Lyonnaise est conseillé par Gide et Lacourte Raquin Tatar.