L’équipe de droit public et réglementaire du cabinet est animée par Henri Savoie et composée de trois associés (Henri Savoie, Brice Bohuon et Frédéric Mion, anciens membres du Conseil d’Etat), d’un counsel et de plusieurs collaborateurs. Ils constituent une équipe de référence pour les opérations les plus complexes en France, alliant excellence juridique et compréhension fine des enjeux institutionnels et stratégiques au service de leurs clients.
1 - L’équipe travaille en très étroite collaboration avec l’équipe M&A du cabinet pour les opérations nécessitant une expertise réglementaire ou institutionnelle. Elle participe notamment à des opérations sur des sociétés dont les activités sont régulées ou à capitaux publics (nationalisation, privatisation, réorganisation et gouvernance des entreprises publiques). Elle a développé une capacité unique à sécuriser les transactions les plus complexes dans des environnements réglementaires exigeants.
2 - Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des enjeux liés aux principaux secteurs soumis à régulation, que ce soit ou non dans un contexte transactionnel : énergie, transports, télécommunications, médias, utilities (eau, déchets, réseaux de chaleur et de froid), jeux d’argent et de hasard et sports.
A ce titre, l’équipe a par exemple développé une expertise très forte en matière de réglementation bancaire et financière et assiste des institutions de premier plan devant les principaux régulateurs (BCE, ACPR, AMF, régulateurs étrangers), notamment lors d’opérations structurantes tant au niveau français qu’européen.
3 - L’équipe intervient également dans la préparation et l’exécution de contrats publics (marchés, concessions et autres montages complexes), notamment dans le cadre de grands projets d’infrastructures.
4 - Elle dispose d’une expérience très reconnue en matière de contentieux devant les juridictions administratives (Conseil d’Etat, Cours administratives d’appel, tribunaux administratifs) et européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme) ainsi que devant les autorités sectorielles de régulation. Elle est particulièrement appréciée pour sa capacité à gérer des contentieux à enjeux élevés, parfois multijuridictionnels, souvent dans des contextes sensibles ou médiatisés.
5 - Pionnière en matière de contrôle des investissements étrangers en France, elle possède une expertise inégalée sur le marché et agit pour les clients du cabinet ou en tant que correspondant de cabinets d’avocats étrangers pour leurs opérations les plus sensibles présentant un lien avec la France. Son intervention couvre les sujets suivants : (i) analyse de l’application de la réglementation à l’opération, (ii) demande d’autorisation, (iii) suivi des procédures avec la direction générale du Trésor et la direction générale des entreprises, (iv) négociations des engagements demandés par l’Etat. Sa capacité éprouvée à obtenir des autorisations dans des délais maitrisés, y compris dans les dossiers les plus sensibles, est particulièrement reconnue.